Demande de rachat d’exclusions
Différentes options pour bénéficier d'une couverture plus étendue
L’Assuré qui souhaite bénéficier d’une couverture étendue peut demander à être assuré :
Au titre des Affections psychiatriques et syndromes de fatigue et Affections du dos,
Au moment de son Adhésion au Contrat,
Au titre des activités sportives exclues ou de risques spécifiques liés à sa Profession,
A tout moment de la vie de son Contrat.
Evaluation de l'assureur
L’Assureur étudiera la demande et le Gestionnaire adressera, le cas échéant, une proposition tarifaire adaptée à l’Assuré qu’il pourra ou non accepter pour être couvert pour ces nouvelles activités ou ces nouvelles pathologies.
Toutefois, une Franchise absolue minimale de 90 jours continus sera appliquée pour les garanties ITT, IPT et IPP en cas de Sinistre résultant d’un sport ou d’une pathologie dont l’exclusion a été rachetée (même si la garantie correspondante a été souscrite initialement avec une Franchise inférieure).
Comprendre les conditions pour bénéficier d'une couverture étendue
Philippe Sourha
Condition pour bénéficier d'une couverture sociale et salariale