Durée des garanties assurance prêt

Sous réserve du paiement par l’Adhérent de la première cotisation, les garanties prennent effet :

En cas de Vente à distance : à la date de la signature de l’offre de l’Opération de crédit ou de l’acte de cautionnement et au plus tôt à l’expiration du délai de renonciation de 30 jours calendaires, délai qui court à compter de la date d’effet de l’Adhésion.

Les garanties peuvent prendre effet à la date de la signature de l’offre de l’Opération de crédit ou de l’acte de cautionnement, lorsque celle-ci intervient avant l’expiration du délai de renonciation, à condition que l’Adhérent le demande dans l’espace prévu sur la Demande d’Adhésion pour la mise en œuvre des garanties.

Conditions de garanties

Dans les autres cas : à la date de la signature de l’offre de l’Opération de crédit ou de l’acte de cautionnement et au plus tôt à la date expressément notifiée par l’Assureur dans le Certificat d’Adhésion.

En cas de refus d’une Opération de crédit par l’Organisme Prêteur, les cotisations d’assurance afférentes à cette Opération de crédit et éventuellement perçues lors de l'Adhésion, sont intégralement remboursées.

L’Adhésion au Contrat est alors réputée ne jamais avoir pris effet.