Exclusions de garanties assurance de prêt

Activités exclues de la garantie décès

Sont exclues des garanties Décès, PTIA, ITT, IPP, IPT et IP Pro du présent Contrat, les suites et conséquences :

Accident Nucléaire : Les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, de radiations ionisantes émises par des combustibles nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs ou causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome.

Toutefois, ces effets sont pris en charge lorsqu’ils sont la conséquence d’un fonctionnement défectueux d’instruments médicaux ou d’une fausse manœuvre ou erreur dans leur utilisation, et que l’Assuré est le patient, sauf quand cela rentre dans le cadre de l’exercice normal de la Profession de l’Assuré déclarée et acceptée par l’Assureur.

Guerre : La guerre civile ou étrangère, déclarée ou non, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et les protagonistes, sauf dans le cadre de l’exercice de la Profession de l’Assuré déclarée et acceptée par l’Assureur.

Crimes et délits : La participation active de l’Assuré à tout duel, rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, attentat, émeute ou mouvement populaire, crime, délit ou acte criminel (sauf en cas de légitime défense, d’assistance à personne en danger ou dans le cadre de la Profession de l’Assuré déclarée et acceptée par l’Assureur), quel que soit le lieu où se déroulent ces événements ou les protagonistes.

Manipulation d’armes : La manipulation par l’Assuré (sauf dans le cadre de l’exercice de sa Profession déclarée et acceptée par l’Assureur) d’armes, d’explosifs, de feux d’artifices de classe K4, d’engins de guerre ou de produits dont la détention est interdite.

Compétitions et paris : La participation à titre amateur ou sous contrat rémunéré ou professionnel à des compétitions, démonstrations, paris, tentatives de records, cascades, acrobaties, essais préparatoires ou réception d’un engin motorisé ou non, à des vols en prototype, vols acrobatiques, voltige aérienne ou raids.

Navigation aérienne sans brevet : Les accidents de navigation aérienne lorsque le pilote (pouvant être l’Assuré) ne possède pas de brevet/licence ou possède un brevet/licence périmés ou ne correspondant pas au type d’appareil utilisé, et/ou si le véhicule aérien homologué ou non, motorisé ou non, ne dispose pas de certificat valable de navigabilité ou en est dispensé (exemples : parachute, kitesurf, deltaplane, parapente, ULM, aile volante...).

Cette exclusion ne s’applique pas aux militaires dans le cadre de l’accomplissement de leur devoir professionnel si ces pratiques ont été déclarées et acceptée par l’Assureur.

Suicide : Le suicide ou tentative de suicide pendant les 12 mois qui suivent l’adhésion ou une augmentation des garanties, sauf pour les prêts immobiliers accordés pour l’acquisition du logement principal de l’Assuré, dans la limite du plafond fixé par la réglementation en vigueur (article L.132-7 du Code des assurances issu de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001).

Pratique professionnelle : La pratique sportive à titre professionnel et / ou à titre amateur rémunérée, sauf dans le cadre de la Profession de l’Assuré déclarée et acceptée par l’Assureur.

Sports exclus de la garantie décès

Pratique amateur : La pratique des sports ci-dessous effectuée à titre amateur, sauf dans le cadre d’une initiation, d’un baptême ou d’une découverte, si l’Assuré établit que la pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement.

Sports mécaniques : Les sports avec un véhicule à moteur (terre, air, eau).

Sports en eaux vives : Le canyoning, l’hydrospeed, le rafting, les activités pratiquées sur cours d'eau de classe 3 ou supérieure.

Sports nautiques : Les sports nautiques au-delà de 20 milles des côtes ou au-delà de 1 mille des côtes en solitaire ; la plongée en solitaire ou au-delà de 20 mètres de profondeur, la pêche au gros.

Sports de montagne : Les sports de neige, de montagne, de glace et d’alpinisme, pratiqués hors piste et hors terrain balisé ou à plus de 3 000 mètres ; l’escalade sauf murs artificiels ; le bobsleigh.

Sports équestres : Les sports équestres hors dressage, attelage, manège, randonnée ou promenade.

Sports aériens : Les sports aériens ou de vol libre ; parachutisme ; saut à l’élastique ; tyrolienne.

Sports de combats : Les sports de combats hors escrime et les arts martiaux hors judo ou karaté.