Cotisation

Les cotisations annuelles - tous frais et taxes compris – sont calculées sur le montant du Capital restant dû et sont fixées en fonction des informations recueillies à l’Adhésion et notamment de l’âge de l’Assuré, de sa catégorie socioprofessionnelle, de la Quotité assurée, des garanties et des options souscrites ainsi que des éventuelles conditions particulières.

À l’Adhésion, un tableau récapitulatif des cotisations annuelles prévisionnelles sera adressé à l’Assuré. Tout changement du taux des taxes, toute instauration de nouvelles impositions ou toute nouvelle décision législative ou réglementaire applicables au contrat UTWIN Protection Emprunteur qui s’imposerait aux adhésions en cours entraînerait une modification du montant de la cotisation.

Paiement des cotisations

La cotisation est payable d’avance par prélèvement bancaire, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de l’Adhésion. L’Adhérent peut également demander au Gestionnaire à régler les cotisations par carte bancaire.

Défaut de paiement des cotisations

L’Assureur ne peut se trouver engagé que par le paiement régulier des cotisations du Contrat, aux dates fixées.
Conformément à l’article L.141-3 du Code des assurances, à défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours suivant la date de paiement fixée, le Gestionnaire adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure de payer.

Si dans un délai de 40 jours suivant l’envoi de la mise en demeure, les sommes dues ne sont toujours pas réglées, l’Adhésion au Contrat se trouvera de plein droit résiliée. L’Organisme Prêteur sera systématiquement informé en cas de mise en demeure de l’Adhérent pour non-paiement des cotisations.