Les garanties Incapacité et Invalidité

Condition de prise en charge de l'assurance

L'assurance s'applique en cas d’Incapacité Temporaire Totale ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle de l'Assuré sous réserve des exclusions prévues au chapitre « Exclusions ».

Définition de la garantie Incapacité Temporaire Totale :

Est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale (ITT), l'Assuré qui, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue, médicalement justifiée, d'exercer son Activité Professionnelle Régulière.

Les garanties

Est également considéré en état d’ITT, l’Assuré Inactif au jour du Sinistre, s’il est temporairement contraint en raison d’une Maladie ou d’un Accident, sur prescription médicale, d’observer un repos complet l'obligeant à interrompre au moins 2 des 4 Actes de la Vie Quotidienne.

L’état d’ITT cesse à la date de Consolidation de l’état de santé de l’Assuré et au plus tard à l’expiration de la prise en charge du régime obligatoire de l’Assuré dans le cadre de cette garantie.