Détermination du taux d'Invalidité Permanente

Le taux d'Invalidité Permanente est apprécié en fonction du taux d'incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) et du taux d'incapacité professionnelle. L'incapacité fonctionnelle est établie de 0 à 100 % en dehors de toute considération professionnelle, d'après le guide barème Concours Médical en vigueur au jour du Sinistre.

Choix de la base de calcul

L’Assuré qui souscrit les garanties IPT ou IPP a le choix, au moment de sa demande d’Adhésion, pour la base de calcul qui déterminera son taux d’Invalidité Permanente, entre les options « Toute profession » et « Sa profession ».

L'incapacité professionnelle est appréciée de 0 à 100 % par rapport à l’incapacité de l’Assuré d’exercer :

Pour l’option « Toute profession » : toute activité professionnelle,
Pour l’option « Sa profession » : son Activité Professionnelle Régulière.

Déterminé l'origine de l'IPT ou de l'IPP

L’Assureur n’est pas lié par les décisions de la Sécurité sociale ou d’un quelconque organisme de régime obligatoire d’assurance maladie ou le cas échéant du médecin qui a établi le certificat médical.

Si l’Assuré est Inactif au jour du Sinistre à l’origine de l’IPT ou de l’IPP, le taux d’Invalidité Permanente est fixé par le médecin désigné par l’Assureur en dehors de toute considération professionnelle d’après le guide barème Concours Médical en vigueur au jour du Sinistre.