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Etendu territoriale


Etendue de la garantie


Les garanties s’exercent dans le monde entier.
Toutefois, pour tout déplacement hors du pays de résidence dépassant 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs ou pour un déplacement dans un pays déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères, l’Assuré devra en aviser l’Assureur et obtenir son accord préalable sur le maintien de ses garanties durant son séjour dans le pays.

Possibilité de rachat de ces limites territoriale


A tout moment de la vie du Contrat, l’Assuré à la possibilité de demander le rachat de ces limites d’étendue territoriale.

Par ailleurs, les états de PTIA, d’ITT, d’IPT, d’IPP et d’IP Pro doivent être médicalement constatés en France métropolitaine, les frais éventuels de rapatriement étant à la charge de l’Assuré si celui-ci est à l’étranger au moment du Sinistre.
Comprendre les garanties qui s'éxercent dans le monde entier

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Base légale assurance de pret


Cessation de l'adhésion au contrat


Champs d'application de la loi hamon


Controle médical arbitrage


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Définition de la garantie invalidité permanente totale


Définition des garanties et des prises en charge assurance de pret


Demande de rachat d'exclusions


Démarche a suivre en cas de sinistre


Détermination du taux d'invalidité permanente


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Durée des garanties assurance prêt


Etendu territoriale


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Fin des garanties


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Loi informatique et libertés


Maintien des conditions d'acceptation et de tarifs


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Pour la garantie itt ipt


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Souscription et la gestion du contrat 100 % simple


Une souscription simplifiée


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