Fin des Garanties

La résiliation d’un contrat d’assurance

D’une façon générale, les garanties prennent fin en même temps que l’Adhésion.

À l'égard de l’Assuré, les garanties cessent :

Au plus tard le jour de son 90ème anniversaire en ce qui concerne la garantie Décès, en ce qui concerne les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IP Pro, le jour de la liquidation normale ou anticipée de sa pension d’assurance vieillesse d’un régime obligatoire quel qu’en soit le motif et au plus tard le jour de son 67ème anniversaire.

Délais de fin de garantie abordable

A l'égard de l'assureur, les garanties cessent :

Ne peut intervenir en principe qu'à l'échéance du contrat, en avertissant l'assuré par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.