Formalités d’adhésion

Pour adhérer au Contrat, chaque Personne Admissible doit satisfaire aux formalités médicales et administratives qui lui sont demandées en fonction de son âge, des montants garantis et de son état de santé.
Les Opérations de crédit contractées sont assurables sous réserve de la signature de l’offre de l’Opération de crédit au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date d’effet mentionnée au Certificat d’Adhésion, et d’un déblocage des fonds au plus tard dans les 24 mois qui suivent la signature de l’offre de l’Opération de crédit.

Si cette condition n'est pas remplie, l’Assuré devra satisfaire à nouveau aux formalités d’adhésion.

Les prêts en cours sont assurables sous réserve d'un déblocage des fonds déjà effectué ou à venir dans les 24 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt.

L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
si l’Adhésion est effective,
si l’Adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
si l’Adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’Assureur et que celles-ci sont refusées par le Proposant.

Proposition de l’Assureur et émission du Certificat d’Adhésion

Après examen des pièces médicales et financières, l’Assureur, s’il accepte de couvrir le risque, propose une cotisation pour couvrir les garanties avec éventuellement conditions particulières.

La proposition de l’assureur est valable 6 mois si l’acceptation est au tarif standard et de 4 mois en cas de conditions particulières.

Le Certificat d’Adhésion est émis après signature de la demande d’adhésion dans ce délai. Passé ce délai, la proposition n’est plus valable et de nouvelles formalités d’admissions doivent être accomplies par le candidat à l’assurance.