Les règles de l’assurance emprunteurs

Conditions de prêt immobilier

L'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Une liberté de choix renforcée depuis, notamment avec la Loi Hamon de mars 2014.

Le TAEA de l'assurance emprunteur

Tout document sur l'assurance groupe remise avant l'offre de prêt doit obligatoirement comporter les éléments d'information suivants :

Le coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt, le coût de l'assurance par période.

Il doit également comporter le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), dont le mode de calcul sera défini par décret.

Une fiche d'information standardisée, détaillant notamment les différentes garanties proposées, doit enfin être remise en même temps que toute proposition d'assurance emprunteur.