Vie de contrat

L’Adhésion au Contrat prend effet à la date d’effet indiquée au Certificat d’Adhésion.

Durée de l’Adhésion au Contrat

L’Adhésion est conclue pour une période initiale se terminant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle a pris effet. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année suivante.

Modification des conditions d’assurance

L’Adhérent est tenu d’informer le Gestionnaire de toute modification du tableau d’amortissement, échéancier des loyers ou des caractéristiques de l’Opération de crédit ou de l’acte de cautionnement qui ne relève pas du fonctionnement initialement prévu de l’Opération de crédit dans un délai de 60 jours à compter de la date de prise d’effet de cette modification.

Pour les Opérations de crédit à taux d’intérêt variable, l’Adhérent doit, dans le même délai, informer le Gestionnaire de la modification du tableau d’amortissement résultant d’une variation du taux d’intérêt.

En cas de remboursement anticipé partiel de l'Opération de crédit, la nouvelle assiette de cotisation est alors le capital restant dû à la date de remboursement anticipé partiel.

Si l’Assuré ne remplissait pas les conditions d’admissibilité pour souscrire à toutes les garanties qu’il souhaitait au moment de la signature de la Demande d’Adhésion, il peut demander au Gestionnaire à être assuré en cours d’Adhésion.

L’Assureur s’engage alors à étudier sa demande qui sera subordonnée à l’accomplissement de nouvelles formalités d’adhésion, mis à part le fait que les frais médicaux engendrés par ce nouveau processus d’Adhésion sont, dans ce cas précis, entièrement à la charge de l’Assuré.

Toute adhésion à une nouvelle garantie prendra effet immédiatement dès acceptation de l’assureur. Toute adhésion à une nouvelle garantie, augmentation des Echéances ou de la durée de l’Opération de crédit prenant effet pendant une période d’arrêt de travail ou rechute consécutive à cet arrêt de travail, ou les 6 mois précédents, ne peut pas être prise en compte par l’Assureur dès lors que cette modification résulte du seul fait de l’Adhérent.

L’Adhérent peut demander une modification de la Quotité assurée :

En cas de diminution de la Quotité assurée, l’Adhérent devra envoyer à l’Assureur ou au Gestionnaire un accord écrit de l’Organisme Prêteur, en cas d'augmentation de la Quotité assurée, l’Assureur se réserve le droit de renouveler les formalités médicales. En outre, l'Assureur pourra refuser la modification ou revoir les conditions d’acceptation et/ou le tarif.

L’Assureur et l’Adhérent, sous réserve de l’accord de l’Organisme Prêteur, ont la possibilité de résilier l’Adhésion à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la notification du refus ou de la nouvelle proposition de l’Assureur.

Dans ce cas, la résiliation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prendra effet à la date de paiement de la cotisation qui suit sa notification. À défaut de résiliation ou si l’Adhérent n’a pas accepté la nouvelle proposition ou l’a expressément refusée dans le même délai de 30 jours, l'Adhésion est maintenue aux conditions antérieures sans modification des garanties et des conditions d'acceptation.

En cas d'aggravation du risque couvert suite à une modification des caractéristiques de l’Opération de crédit et conformément à l'article L.113-4 du Code des Assurances, l'Assureur peut dénoncer l'Adhésion ou proposer de nouvelles conditions d'acceptation et/ou une hausse du tarif.